Installation d’une nouvelle piscine ou mise aux normes d'une piscine existante.

Au Québec, un permis est requis auprès de toute municipalité, lors de l’installation d’une nouvelle piscine ou d’un spa. Toutefois, en 2021, la loi sur les piscines résidentielles a été modifiée.

Elle oblige maintenant les propriétaires de piscines existantes à se conformer à la nouvelle réglementation, ce qui n’était pas le cas avant. Les normes suivantes doivent donc obligatoirement être respectées : 

• Accès: Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir

• Clôture obligatoire : Toute piscine creusée ou hors terre d’une hauteur de moins de 1,2 mètre doit être entourée d’une clôture d’au moins 1,2 mètre de haut.

• Portes sécurisées : Les accès doivent être munis de dispositifs de sécurité comme des loquets automatiques.

• Équipements interdits : Certains objets, comme les structures fixes à proximité de la piscine, peuvent faciliter l’accès et sont donc réglementés.

• Entretien: Toute installation destinée à donner ou empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement. 

L’équipe de Plan-Urb vous propose des services de mise aux normes réglementaires, de design et de cartographie sur mesure pour vos projets, notamment pour l'obtention de permis auprès des municipalités.

Principaux services offerts:

• Plan d’Implantation de piscines hors-terre ou creusées 

• Aménagement paysager

• Terrasses et patios

• Analyses réglementaires

• Toute autre demande

Avant de profiter de votre piscine, informez-vous ! Parce qu’une piscine, c’est amusant… mais c’est aussi une responsabilité.

Sources:

🔗 Réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

🔗 Texte officiel du règlement (chapitre S-3.1.02, r.1) Légis Québec - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-3.1.02,%20r.%201

🔗 Guide pour les citoyens - Installation et sécurité d'une piscine 

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