La technique des projets particuliers est un outil pratique pour valoriser des sites difficiles, comme la reconversion d'immeubles ou l'intégration dans le tissu urbain.
De manière surprenante, elle permet d'autoriser des projets qui ne respectent pas la réglementation, tant qu'ils s'alignent sur les objectifs du plan d'urbanisme, sans nécessiter de modifications des normes d'usage ou d'implantation du Règlement de zonage, qui restent pertinentes pour le contexte environnant.
Cet instrument est particulièrement adapté aux projets de grande envergure ou à ceux présentant des caractéristiques complexes.
Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble vise à permettre, sous certaines conditions, la réalisation d'un projet, même s'il déroge à certaines règles d'urbanisme de la municipalité.
Concrètement c’est quoi?
Exemple de projet particulier réalisé par l’équipe de Plan-Urb.
Dans le cadre d’un projet pour l’aménagement d’un stationnement en cour avant, l’équipe a réalisé une étude réglementaire et par la suite réalisé un argumentaire accompagné d’un plan d’aménagement pour démontrer à la municipalité l'intégration et les répercussion dans le tissu urbain de cet usage interdit dans la zone.
Suite au processus, la municipalité a autorisé au client de réaliser les travaux conformément aux critères établis.
Références:
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme , (chapitre A-191)articles 145.36 à 145.40.
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