Les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) comment ça marche?

Le PPCMOI est un outil d'urbanisme qui est utilisé lorsque des projets proposés à une municipalité ne respectent pas des normes réglementaires, généralement en lien avec les rèeglements de zonage. 

De manière surprenante, elle permet d'autoriser des projets qui ne respectent pas la réglementation, tant qu'ils s'alignent sur les objectifs du plan d'urbanisme, sans nécessiter de modifications des normes d'usage ou d'implantation du Règlement de zonage, qui restent pertinentes pour le contexte environnant. 

Cet instrument est particulièrement adapté aux projets de grande envergure ou à ceux présentant des caractéristiques complexes.

L'approbation de projets passant de ce processus contiennent souvent des conditions . Un exemple de condition peut être l'augmentation du verdissement du terrain visé par la demande.

Concrètement c’est quoi?

Exemple de projet particulier réalisé par l’équipe de Plan-Urb.

Dans le cadre d’un projet pour l’aménagement d’un stationnement en cour avant, l’équipe a réalisé une étude réglementaire et par la suite réalisé un argumentaire accompagné d’un plan d’aménagement pour démontrer à la municipalité l'intégration et les répercussion dans le tissu urbain de cet usage interdit dans la zone.

Suite au processus, la municipalité a autorisé au client de réaliser les travaux conformément aux critères établis.

Références:

Règlement sur les projets particuliers de construction dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme  , (chapitre A-191)articles 145.36 à 145.40.